dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- restez connecté-e !
La loi relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens permet de saisir l'administration par voie électronique, afin de facliliter les démarches pour les usagers. En matière d'urbanisme, c'est désormais possible. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible au sein de votre commune.
Pour qui ? Cette démarche s'adresse aux particuliers comme aux professionnels désireux de formuler une demande d'urbanisme et d'en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.
Comment faire ? Il suffit de se connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne :
https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057332
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme au 03 87 81 87 28.
Plan local d’urbanisme PLU
Par délibération du 15 mai 2013, le conseil municipal a approuvé le PLU sur le territoire de Hombourg-Haut. Le PLU est un document qui fixe des règles d’urbanisme et de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains et les styles architecturaux dans une optique de développement durable.
Pièces du PLU en vigueur :
Permis de construire et autorisations d’urbanisme
Le service de l’urbanisme est à votre disposition aux heures d’ouverture de la mairie pour toutes vos questions relatives aux différentes autorisations d’urbanisme. Vous pouvez également le joindre par mail à l’adresse : mj.z@hombourg-haut.com et par téléphone au 03.87.81.87.28.
Tous les formulaires peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur le site du service public.
CAUE – Pour vos projets : un architecte-conseiller à vos côtés
Vous allez construire, rénover ou agrandir à Hombourg-Haut ?
Vous désirez être orienté dans vos réflexions ?
Vous rencontrez des difficultés techniques ou administratives ?
La municipalité a signé une convention d'assistance architecturale avec le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement), et de ce fait un conseil gratuit et personnalisé peut vous être proposé par un architecte-conseiller du CAUE, sur rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie.
Des permanences ont lieu régulièrement toutes les trois semaines.
Avec une équipe composée d'architectes, urbaniste, plasticien, documentaliste et personnel administratif, le CAUE est une association créée par le Conseil Général en application de la loi sur l'architecture de 1977.
L'une de ses missions est de conseiller les communes et leurs habitants dans l'élaboration de leur projet.
Ce nouveau service, qui vous permet de bénéficier des conseils architecturaux et techniques d'un professionnel et vous informe sur les démarches administratives, est destiné à tous, quel que soit le type de projet et le type de bâtiment : extensions ou rénovations de bâtiments existants, ravalement, constructions neuves.
En apportant des réponses sur l'insertion de la future construction dans son site, les proportions des volumes, les espaces intérieurs, les choix des matériaux, mais aussi sur les règlements à suivre et les questions techniques, ces consultations ont pour objectif de vous permettre d'établir votre projet sur les meilleures bases.
Effectués, selon le cas, sur place ou en mairie, les conseils sont prodigués de préférence le plus tôt possible c'est-à-dire dès les premiers croquis, donc avant le dépôt d'une demande de permis ou d'une déclaration de travaux. Ils peuvent aussi vous aider à modifier votre projet suite à un refus de l'administration.
C.A.U.E. de la Moselle
17, quai Wiltzer
57000 METZ
03 87 74 46 06