Afin de faciliter vos démarches administratives, la Ville de Hombourg-Haut vous permet de demander en ligne certains documents administratifs relatifs à l'Etat-Civil.
Des formulaires en ligne vous permettent d'envoyer votre demande :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone le 03 87 81 48 69 ou par courriel à e.civil@hombourg-haut.com
Cartes de séjour :
Contactez la Sous-Préfecture de Forbach-Boulay-Moselle :
11 Avenue du Général Passaga
03 87 84 60 60
Attestation d'accueil :
Pour accueillir les étrangers (hors Communauté Européenne) effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l'hébergeant doit se présenter à la Mairie de son domicile muni des pièces suivantes :
- Timbre fiscal (30€)
- Contrat de location ou bail (précisant le nombre de pièces, la surface du logement)
- Justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de gaz…)
- Fiche de paie ou titre de pension
- Copie du passeport de la (des) personne(s) accueillie(s)
- Pièce d’identité de l’hébergeant
Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur :
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire (Cerfa n° 15646*01 téléchargeable sur service-public.fr). Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Certification conforme de documents :
Cette formalité est supprimée par décret n°2001-899 du 01 octobre 2001, sauf pour les documents destinés à une autorité étrangère.
Certificat de concubinage :
Aucun texte ne prévoit expressément la délivrance d’un tel document, mais les concubins sont souvent appelés à fournir un justificatif de leur situation de vie commune. Ils peuvent alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les deux concubins, éventuellement appuyée par des justificatifs de domicile.
Légalisation de signature :
Présence du signataire avec sa pièce d'identité qui est tenu de signer le document devant l'agent.
Certificat de domicile :
Ce document n’existe plus et est remplacé par une copie de facture (téléphone fixe, eau, gaz, électricité, quittance de loyer…).
Déclaration des chiens de catégorie I et II :
Vous devenez vous munir :
- Pièce d’identité, justificatif de domicile du propriétaire et attestation d’aptitude
- Papier d’identité du chien
- Son évaluation comportementale
- Carnet de vaccination
- Attestation d’assurance « responsabilité civile »
Pacs (Pacte civil de solidarité)
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Vous trouverez ci-dessous deux formulaires CERFA à compléter par vos soins ainsi qu'une notice explicative du Pacs :
- Convention-type de Pacs - Cerfa 15726-02
- Déclaration conjointe d'un Pacs - Cerfa 15725-03
- Notice Pacs
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service de l’état civil au 03 87 81 68 49.
Les dossiers incomplets ne sont pas acceptés. Signature et enregistrement de la convention de PACS uniquement sur rendez-vous.