Conseil municipal du 19 décembre 2023 (délibérations mises en ligne le 21-12-2023)
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Point 1 - Rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach -
Point 2 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget de la Régie Municipale d’Electricité et du Service de Télédistribution
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Point 3 - Décision modificative n°2
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Point 4 - Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2024
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Poiunt 5 - Placement d’1,5 million d’euros en comptes à termes
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Point 6 - Subventions aux associations locales au titre de l’année 2023
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Point 7 - Réajustement des produits financiers mis en recouvrement par la Commune – Année 2024
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Point 8 - Adhésions de la Ville à divers organismes extérieurs
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Point 9 - Demande de subvention à la Région Grand Est - Réactualisation du plan de financement pour la création d’un plateau multisports
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Point 10 - Réhabilitation par VIVEST de 10 logements rue des Primevères – Garantie d’emprunt apporté par la Ville de Hombourg-Haut
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Point 11 - Subvention à l’Institut Gouvy au titre des Rencontres Musicales et du financement de l’agent de valorisation du patrimoine culturel – Année 2024
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Point 12 - Subvention à l’Amicale du Personnel Communal relative aux gratifications octroyées aux agents médaillés – Promotion 2024
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Point 13 - Subvention pour l’organisation de la cavalcade du Mardi Gras 2024
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Point 14 - Convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l’obligation scolaire
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Point 15 - Projet N.F.L.E. (Notre école faisons-la ensemble) – Demande de subvention
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Point 16 - Création d’un Site Patrimonial Remarquable
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Point 17 - Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »
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Point 18 - Renouvellement de la convention d’accompagnement en assistance architecturale et urbaine avec le CAUE de la Moselle pour la période du 01.01.2024 au 31.12.2026
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Point 19 - Vente de terrain à bâtir, rue des Mélèzes
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Point 20 - Modification des délégations permanentes accordées au Maire
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Point 21 - Déplacements accomplis par les élu-es de la Ville de Hombourg-Haut dans l’exercice de leurs fonctions – Modalités de prise en charge
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Point 22 - Désignation du référent déontologue des élus
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Point 23 - Suppression et transformation de postes - Modification du tableau des emplois
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Point 24 - Adhésion à la mission intérim et territoires du CDG 57
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Point 25 - Adhésion à la mission Allocation Retour à l’Emploi (ARE) du CDG 57
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Point 26 - Contrat groupe assurance statutaire – Mandat au CDG 57
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Point 27 - Accueil de bénévoles en mission d’intérêt général au titre du service national universel (SNU)
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Point 28 - Chèques vacances au titre de l’année 2023 - Actualisation du client principal de l’ANCV à compter du 1er janvier 2024
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Point 29 - Actualisation du système de vidéoprotection – Instauration de la vidéo-verbalisation
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Point 30 - Rapport d’activité relatif à la gestion de la Chambre Funéraire de la Cité des Chênes pour l’année 2023
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Point 31 - Délégations – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 24 octobre 2023 (délibérations mises en ligne le 26-10-2023)
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Point 1 - Dénomination du groupe scolaire de la Chapelle
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Point 2 - Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" pour l’année scolaire 2023/2024
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Point 3 - Renouvellement des baux de chasse 2024-2033 - Procédure de location
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Point 4 - Renouvellement des baux de chasse 2024-2033 - Choix des adjudicataires
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Point 5 - Fééries de Noël 2023 - Caution et dédit
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Point 6 - Demandes de subvention auprès du Conseil Régional Grand Est
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Point 7 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 25 septembre 2023 (délibérations mises en ligne le 29-09-2023)
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Point 1 : Information sur la rentrée scolaire 2023/2024
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Point 2 : 2. Rapport sur l’utilisation des crédits des dotations de solidarité urbaine et rurale de l’exercice 2022
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Point 3 : Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable
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Point 4 : Aïd El Kébir 2023 – Demande de subvention de l’U.C.M.F.
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Point 5 : Acquisition des ruines du château de Hellering
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Point 6 : Projet d'éducation musicale "Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à Vocation Sociale" (DEMOS) – Convention de partenariat
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Point 7 : Assistants de langue germanophone – Participation financière aux postes
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Point 8 : Mise en place d’une barrière bois le long de la RD 603 – Convention avec le Département de la Moselle
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Point 9 : HOMBOURG HAUT – Ancien NETTO – Revitalisation commerciale – Cession de l’usufruit par l’E.P.F.G.E. à la Ville de Hombourg-Haut
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Point 10 : Adjudication de chasse 2024-2033 – Consultation des propriétaires
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Point 11 : Recensement de la population 2024 - Désignation du coordonnateur communal
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Point 12 : Fondation du Patrimoine – Collecte de dons pour la réhabilitation de la statue de Sainte Barbe et le nettoyage des statues des saints auxiliaires – Convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine
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Point 13 : 13. Créations de postes - Modification du tableau des emplois
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Point 14 : Versement d’une avance remboursable à différentes coopératives scolaires des écoles pour l’achat de matériel pédagogique pour les assistantes de langue allemande
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Point 15 : Aide d'urgence pour les populations marocaines touchées par le tremblement de terre du 8 septembre
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Point 16 : Délégations – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 12 juillet 2023 (délibérations mises en ligne le 18-07-2023)
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Point 1 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau
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Point 2 - Bilan des transports scolaires 2022-2023
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Point 3 - Décision modificative n°1
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Point 4 - Versement d'une avance remboursable à la régie municipale d'eau potable
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Point 5 - Fixation des tarifs pour la vente d’objets publicitaires, du livre « paroles de réfugiés » et création d’une médaille souvenir à l’effigie du Vieux Hombourg
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Point 6 - Subventions aux associations sportives pour l’année 2023-2024
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Point 7 - Subvention à l’association A.C.C.E.S. au titre de l’année 2023
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Point 8 - Subvention à l’A.S.B.H. - Participation au fonctionnement et aux activités du Centre social la Chapelle au titre de l'année 2023
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Point 9 - Demande de subvention de l’U.C.M.F. dans le cadre du couscous géant organisé au centre social La Chapelle au titre de l'année 2023
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Point 10 - Contrat de Ville de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach - Adoption du plan d’actions 2023 pour la Ville de Hombourg-Haut
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Point 11 - Fonds de soutien à l’acquisition de matériel pour le développement des associations
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Point 12 - Demandes de subventions auprès du Conseil Régional Grand Est
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Point 13 - Café Saint-Clément – Convention pré-opérationnelle à intervenir avec l’EPFGE
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Point 14 - Réhabilitation de l’assainissement des quartiers Chênes et Chapelle – Convention tripartite entre la Société Sainte-Barbe, la C.C.F.M. et la Ville de Hombourg-Haut
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Point 15 - Requalification de la rue du Chemin de Fer - Validation des études d’avant-projet et du coût prévisionnel définitif des travaux
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Point 16 - Dissimulation des réseaux France-Télécom dans les rues du Chemin de Fer et de l’Echelle - Convention à intervenir avec Orange
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Point 17 - Convention de partenariat entre la Ville de Hombourg-Haut et la Fondation 30 Millions d’Amis
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Point 18 - Renouvellement de l’adhésion de la Commune au Programme Européen des Forêts Certifiées (2024-2029)
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Point 19 - Dénomination des berges de la Rosselle
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Point 20 - Avenant aux travaux d’exploitation en forêt communale 2023
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Point 21 - Indemnités de fonctions de Madame Joséphine BRAUSCH
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Point 22 - Contrats d’apprentissage
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Point 23 - Engagement dans le dispositif Service Civique – Mission labellisée « Génération 2024 »
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Point 24 - Recrutement d’un contrat projet en CDD - Dispositif Volontariat Territorial en Administration (VTA)
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Point 25 - Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant
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Point 26 - Adoption d’une convention avec l’Union Sportive Le Rocher « TIR »
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Point 27 - Subvention à l’Association sportive du Collège Robert SCHUMAN
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Point 28 - Fourrière automobile – Rapport annuel du délégataire
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Point 29 - Délégations – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 12 avril 2023 (délibérations mises en ligne le 18-04-2023)
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Point 1 - Approbation des compte de gestion 2022
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Point 2 - Vote des comptes administratifs 2022
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Point 3 - Cessions et acquisitions 2022
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Point 4 - Vote des taux d'imposition pour 2023
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Point 5 - Affectation des résultats de l'exercice 2022
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Point 6 - Subvention au C.C.A.S. au titre de l'année 2023
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Point 7 - Subvention au secteur prévention spécilisée de Moissons Nouvelles pour 2023
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Point 8 - Adhésion au Souvenir Français et subvention au titre de l'année 2023
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Point 9 - Fixation du tarif de la carte de bus pour l'année scolaire 2023-2024
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Point 10 - Contribution au Syndicat de l'A.C.B.H.L. pour 2023
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Point 11 - Aménagement d’un espace de bureaux multifonctions / coworking – Validation des études d’Avant-Projet Définitif
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Point 12 - N.P.N.R.U. Chênes – 2ème tranche de travaux au cœur de quartier - Groupement de commande à intervenir avec ENES
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Point 13 - Travaux sylvicoles et de maintenance en forêt communale pour l’année 2023
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Point 14 - Dispositif en faveur du bilinguisme - Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de la Moselle - Création d’emplois d’assistant éducatif de langue germanophone
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Point 15 - Octroi d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur
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Point 16 - Frais de représentation de Monsieur le Maire
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Point 17 - Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des emplois
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Point 18 - Approbation du budget primitif 2023
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Point 19 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 27 février 2023 (délibérations mises en ligne le 01-03-2023)
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Point 1 - « Plan 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 » - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un plateau multisports avec piste d’athlétisme et design actif au quartier prioritaire des Chênes
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Point 2 - « Plan 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 » - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création de deux pistes de padel au complexe de tennis
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Point 3 - Programme National « Petites Villes de Demain » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’intervenir à la signature de la convention valant O.R.T.
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Point 4 - Adhésion à Moselle Agence Culturelle
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Point 5 - Adhésion au label « Ville Européenne »
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Point 6 - Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
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Point 7 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 25 janvier 2023 (délibérations mises en ligne le 30-01-2023)
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Point 1 - Installation d'un nouveau conseil municipal
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Point 2 - Répartition de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité pour l’année 2023 versées par la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
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Point 3 - Acquisition des immeubles situés 2 et 7, centre commercial Chênes
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Point 4 - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU – Zone d’activité économique
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Point 5 - A.S.B.H. – Dénonciation de la convention tripartite entre la Ville de Hombourg-Haut, l’A.S.B.H. et la Ville de Freyming-Merlebach relative à l’animation et la gestion du quartier La Chapelle.
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Point 6 - Travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public – Convention à intervenir avec SOREGIES dans le cadre des CEE
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Point 7 - Demande de subvention dans le cadre de « la nuit de la lecture »
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Point 8 - Convention de partenariat avec le Comité de la Ligue Nationale contre le Cancer
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Point 9 - Adhésion au réseau francophone des « Villes Amies Des Aînés » (VADA)
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Point 10 - Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
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Point 11 - Création d’emplois non permanents
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Point 12 - Carte scolaire - Mesures envisagées à l’école maternelle de la Chapelle et à l’élémentaire Simon Batz – Motion de la Ville de Hombourg-Haut
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Point 13 - Rapport social unique (RSU) pour l’année 2021
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Point 14 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 12 décembre 2022 (délibérations mises en ligne le 16-12-2022)
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Point 1 - Ouverture de crédits
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Point 2 - Subvention aux associations au titre de l'année 2022
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Point 3 - Produits financiers pour 2023
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Point 4 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables
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Point 5 - Subvention à l'Institut Gouvy pour 2023
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Point 6 - Subvention à l'Amicale du Personnel Communal au titre de l'année 2022
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Point 7 - Subvention pour l'organisation de la cavalcade du Mardi Gras 2023
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Point 8 - Participation au poste de chef de projet Petites Villes de Demain
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Point 9 - Participation à l'achat de chèques vacances au titre de l'année 2022
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Point 10 - Astreinte du personnel communal et modalités de mise en oeuvre
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Point 11 - Heures supplémentaires et modalités d'indemnisation
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Point 12 - Recours à des contrats d'apprentissage
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Point 13 - Autorisations Spéciales d'Abscence (ASA) liées à la situation individuelle de l'agent
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Point 14 - Modification des modalités de maintien ou de supression du RIFSEEP
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Point 15 - Rétrocession d'une parcelle de trottoir, rue de l'Hôpital
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Point 16 - Rapport d'activité relatif à la gestion de la chambre funéraire des Chênes pour 2022
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Point 17 - Délégations - Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 15 novembre 2022 (délibérations mises en ligne le 18-11-2022)
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Point 1 - Rapport d'activité C.C.F.M. 2021
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Point 2 - Décision modificative n°4
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Point 3 - Affectation des résultats ENES 2021
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Point 4 - Retrait de la DCM garantie d'emprunt Vivest
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Point 5 - Garantie d'emprunt Vivest Genêts
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Point 6 - Garantie d'emprunt Vivest Primevères
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Point 7 - Programme de travaux en forêt communale
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Point 8 - Règlement d'utilisation des équipements sportifs
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Point 9 - Eclairage public – Dispositif Intracting – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec ENES Electricité
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Point 10 - Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" pour l’année scolaire 2022/2023
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Point 11 - Dénomination du gymnase des Chênes
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Point 12 - Précision de dénomination cadastrale lors de mutations – Complément à la DCM du 10 décembre 2019
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Point 13 - Autorisation de déroger aux règles du PLU pour l’installation de cages d’ascenseurs par la CDC Habitat Sainte-Barbe
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Point 14 - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune
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Point 15 - Délégation de l’exercice des droits de préemption urbain à l’EPFGE pour l’acquisition de l’ensemble immobilier Netto
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Point 16 - Dispositif remobilisation vers l’Emploi via les Associations Intermédiaires (RELAI)
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Point 17 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 26 septembre 2022 (délibérations mises en ligne le 28-09-2022)
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Point 1 - Information sur la rentrée scolaire 2022-2023
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Point 2 - Rapport sur la D.S.U. et la D.S.R. 2021
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Point 3 - Décision modificative n°3
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Point 4 - Eclairage public - Dispositif Intracting avec la Banque des Territoires - Délibération de principe
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Point 5 - Avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abbatement de la T.F.P.B. avec Vivest
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Point 6 - Mise à jour de la DCM du 8 février 2018 concernant les méthodes utilisées pour les amortissements
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Point 7 - Réhabilitation par Vivest de 50 logements rue des Genêts et de 10 logements rue des Primevères - Garanties d'emprunt apportées par la Ville de Hombourg-Haut
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Point 8 - Aïd El Kébir 2022 - Demande de subvention de l'U.C.M.F.
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Point 9 - Modification de la participation financière à la stérilisation/castration des chats errants sur la commune
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Point 10 - Prise en charge de frais d'ENT pour les écoles maternelles Monborn et Les Ecureuils
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Point 11 - Adhésion à l'association "France-Etats-Unis Lorraine"
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Point 12 - Acquisition de parcelles de terrain lieudits Hansendell et Vordest Grundchen
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Point 13 - Acquisition de garages impasse de l'Ecole
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Point 14 - Précision de dénomination cadastrale lors de mutations
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Point 15 - Acquisition de l'immeuble 1 centre commercial des Chênes - Complément à la DCM du 18/07/2022
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Point 16 - Dépôt de la nouvelle identité graphique de la Ville auprès de l'I.N.P.I.
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Point 17 - Délibération confiant au CDG57 la mission de médiateur et engageant la collectivité dans le processus de médiation préalable obligatoire
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Point 18 - Recours à un contrat d'apprentissage
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Point 19 - Modification du tableau des effectifs
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Point 20 - Délégations - Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 18 juillet 2022 (délibérations mises en ligne le 20-07-2022)
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Point 1 - Décision modificative n°2
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Point 2 - Assujétissement des logements vacants à la taxe d'habitation
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Point 3 - Modification du taux de la taxe d'aménagement
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Point 4 - Instauration de la taxe sur les friches commerciales
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Point 5 - Instauration de la taxe de séjour
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Point 6 - Reversement des droits de chasse aux propriétaires - Fixation d'un montant minimal
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Point 7 - Modification des participations communales à l'accueil périscolaire et aux mercredis récréatifs
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Point 8 - Subventions aux associations sportives pour l'année 2022-2023
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Point 9 - Subvention à l'association A.C.C.E.S. pour l'année 2022
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Point 10 - Subvention à l'association sportive du collège Robert Schuman
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Point 11 - Contrat de Ville de la C.C.F.M. - Adoption du plan d'actions 2022
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Point 12 - Bilan des transports scolaires 2021-2022 - Fixation du tarif de la carte scolaire pour l'année 2022-2023
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Point 13 - Dénomination du complexe sociosportif de la Chapelle
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Point 14 - Acquisition de l'immeuble 1 centre commercial des Chênes
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Point 15 - Acquisitions à Vivest de parcelles de terrain au quartier Monborn
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Point 16 - Adhésion à Petites Cités de Caractère et désignation d'un référent titulaire et d'un référent suppléant
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Point 17 - Modification du tableau des effectifs
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Point 18 - Délégations accordées - Compte-rendu de M. le Maire
Conseil municipal du 22 juin 2022 (délibérations mises en ligne le 23-06-2022)
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Point 1 - Décision modificative n°1
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Point 2 - Validation de l'APD école élémentaire Chapelle
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Point 3 - NPNRU Chapelle - Groupement de commande avec ENES
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Point 4 - Monborn - Conventions avec Vivest
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Point 5 - Souscription d'un emprunt de 3,5 millions d'€
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Point 6 - Subvention à l'U.C.M.F. 2022
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Point 7 - Participation à l'A.C.B.H.L. 2022
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Point 8 - Chèques déjeuners pour le personnel non titulaire sur emploi permanent
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Point 9 - Revalorisation des chèques vacances
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Point 10 - Compte-rendu des délégations
Conseil municipal du 14 avril 2022 (délibérations mises en ligne le 15-04-2022)
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Point 1 - Taxes locales
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Point 2 - Affectation résultats 2021
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Point 3 - CCAS 2022
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Point 4 - ASBH 2022
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Point 5 - Comité de pilotage Chapelle 2022
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Point 6 - Moissons Nouvelles 2022
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Point 7 - ANRU Bellevue-Ifs
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Point 8 - SOREGIES 2022
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Point 9 - ANRU protocole Orange
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Point 10 - EPFGE (Intermaché)
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Point 11 - Transfert voiries lotissement Chasseurs
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Point 12 - Rectificatif ventes Primevères
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Point 13 - BP 2022
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Point 14 - Délégations