Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public et administratif communal. Il a une personnalité juridique, c’est-à-dire un conseil d’administration ainsi qu’un budget de fonctionnement propre.
Les attributions du C.C.A.S.
Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune et exerce sa mission en liaison avec les institutions publiques et privées (C.A.F., Conseil Départemental, U.D.A.F., M.S.A.).
Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives en direction des populations concernées, personnes âgées, isolées, handicapées, enfants, familles en difficulté dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.
Les attributions obligatoires
- Domiciliation des personnes sans domicile fixe ;
- Demandes d’aide sociale légale : instructionet transmission à l’autorité compétente
- Analyse des besoins sociaux : mettre en place annuellement une politique d’action sociale. Le public concerné est l’ensemble de la population qui relève du C.C.A.S (familles, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté) Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté a en Conseil d’Administration et vaut pour toute la durée du mandat.
Les attributions au titre de l’aide sociale facultative
Elles sont spécifiques à chaque C.C.A.S. et visent à s’adapter aux besoins sociaux de chaque territoire.
Respect des trois principes fondamentaux
- spécialité territoriale :
aide au bénéfice des seuls résidents de la commune ; - spécialité matérielle :
intervention exclusive dans le cadre d’actions à caractère social ; - égalité de traitement
en faveur des bénéficiaires ;
Accompagnement personnalisé dans les démarches administratives
En matière de logement, d’emploi, de santé, de justice, d’éducation, de formation, de protection de la famille et de l’enfance.
Secours alimentaires ou financiers
Une aide ponctuelle peut être sollicitée au C.C.A.S. pour les personnes rencontrant une situation difficile ou ayant un budget précaire.
Composition du Conseil d’Administration
- Président : M. le Maire
- Vice-Présidente : Mme l’Adjointe aux Affaires Sociales
- 4 administrateurs élus par le Conseil Municipal
- 4 administrateurs nommés par arrêté du Maire dont un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes âgées et retraitées, un représentant des personnes handicapées, un représentant des associations d’insertion et de lutte contre l’exclusion.
Budget du C.C.A.S.
Le budget de fonctionnement du C.C.A.S. est composé principalement de la subvention communale, de dons faits par des associations locales, par des particuliers à l’occasion de divers évènements, mariages, etc.
Le personnel du C.C.A.S.
Deux agents de la Ville, relevant de la fonction publique territoriale, sont affectés au service du C.C.A.S. et assurent la gestion administrative et sociale.
Le secret professionnel
Les administrateurs ainsi que le personnel du C.C.A.S. sont soumis au respect du secret professionnel pour toutes les informations nominatives dont ils ont connaissance dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
Vous pouvez joindre le C.C.A.S. au 03 87 81 87 10
ainsi que par mail : ccas@hombourg-haut.com